Modèle de texte pour les responsables:
Politique de confidentialité pour l’utilisation de l’application Konecto-Sdui
*Merci de noter que ce document a été traduit en français. En cas de formulations contradictoires, la version allemande fait foi.
Nom et coordonnées du responsable
Nom de l’école, adresse, adresse e-mail
Coordonnées du délégué à la protection des données
Coordonnées du délégué à la protection des données de l’école / l’école maternelle
Catégories de données
Nous pouvons être amenés à traiter les données suivantes vous concernant :
Prénom et nom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Rôle (par exemple élève, parent)
Abréviation ou code
Adresse IP
Identifiants
Données de contenu (messages écrits, messages vocaux, vidéos, photos, documents Office)
Fichiers journaux
Les catégories particulières de données (art. 9 du RGPD) ne sont traitées que dans des cas excep-tionnels via des champs de texte libre remplis par vos soins, si vous y saisissez de telles données (par exemple lorsque vous signalez une absence).
Finalités du traitement
Nous utilisons l’application pour différentes finalités. Dans la section « Nouvelles informations », vous trouverez des informations importantes sur les actualités de l’école, tandis que la section « Emploi du temps » contient des informations sur l’emploi du temps actuel. La fonction principale de l’application est la « Messagerie ». Celle-ci permet une communication rapide et sûre entre tous les acteurs de la vie scolaire. Il est possible de l’utiliser pour échanger des messages de texte et vocaux dans des groupes ou dans des discussions individuelles. Il est aussi possible de réaliser des sondages et d’envoyer des fichiers. La fonction « Signaler une absence » permet d’informer le personnel enseignant lorsqu’un élève est absent de la classe. Il est également possible d’organiser des visioconférences avec deux participants ou plus. Nous utilisons également les données relatives aux dysfonctionnements et aux blocages de l’application afin d’y remédier le cas échéant et de garantir le bon fonctionnement de l’application. Les statistiques sur le comportement d’utilisation sont exclusivement établies à partir de données anonymes. Pour que vous puissiez utiliser l’application confortablement, celle-ci enregistre les paramètres et les données d’authentification que vous avez définis sur votre terminal local.
Fondement juridique du traitement
Votre consentement en vertu de l’art. 6 par. 1 al. a du RGPD.
Destinataires ou catégories de destinataires
L’application est exploitée pour nous par notre sous-traitant, la société Sdui GmbH, Universitätsstr. 3, 56070 Coblence, avec laquelle nous avons con-clu un contrat de traitement conformément à l’art. 28 du RGPD.
Transfert vers un pays tiers
L’utilisation des notifications push entraîne un transfert de données vers les fournisseurs du sys-tème d’exploitation utilisé par votre terminal (Apple dans le cas d’iOS ou Google dans le cas d’Android), de sorte que ces données sont traitées en dehors du champ d’application du RGPD, no-tamment aux États-Unis.
L’utilisation de la fonction de traduction entraîne une transmission de données à Microsoft, pour la-quelle il ne peut pas non plus être exclu que ces données soient traitées en dehors du champ d’application du RGPD, notamment aux États-Unis.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aux États-Unis en particulier, le niveau de protection des données n’est pas comparable à celui garanti par le RGPD et qu’il n’est pas exclu que les autori-tés et les services secrets américains puissent avoir accès aux données. Par ailleurs, aux États-Unis, les possibilités de recours contre ces accès et autres violations de la confidentialité sont très limitées voire inexistantes.
La Commission européenne n’a pris aucune déci-sion d’adéquation pour les États-Unis. Des disposi-tions standard pour la protection des données ont été convenues avec les fournisseurs des États-Unis et vous pouvez les consulter ici.
Durée de conservation
Nous avons mis en place un système de suppres-sion détaillé pour chaque donnée, ce qui nous per-met de garantir que les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Nous nous basons pour cela sur les délais de conservation légaux et sur la finalité du traitement. Dès que la finalité du traitement est atteinte, les données sont supprimées, à moins que des délais de conserva-tion légaux ne s’appliquent.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez nous de-mander de vous fournir des informations sur vos données, de les rectifier ou de les effacer. Vous êtes également en droit de restreindre le traite-ment des données, et de vous opposer à celui-ci. Vous pouvez aussi demander le transfert de vos données et déposer une plainte auprès d’une auto-rité de contrôle. Vous pouvez à tout moment révo-quer le consentement que vous nous aviez accordé.
